La DICT – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux pour la sécurisation des chantiers à proximités des réseaux

La localisation des réseaux, cœur de métier de SYSLOR, fait l’objet d’une règlementation précise. La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux connue sous l’abréviation DICT est une procédure imposée, depuis le 1er janvier 2012, pour donner suite à  la réforme anti-endommagement des réseaux. Cruciale en France, celle-ci vise à localiser avec précision l’ensemble des  « réseaux enterrés, aériens et subaquatique de transport ou de distribution » afin de prévenir tout dommage qui pourraient survenir lors de travaux à proximité.

Voici un aperçu détaillé de la DICT, de son importance, et de son fonctionnement.


Importance de la DICT

Les réseaux souterrains, tels que ceux de l’eau, du gaz, de l’électricité et des télécommunications, sont omniprésents sous nos pieds. Leur endommagement peut entraîner des conséquences graves, allant des interruptions de service aux accidents potentiellement mortels.

La DICT permet de minimiser ces risques en informant les exploitants de réseaux des travaux projetés et en obtenant des informations précises sur la localisation des infrastructures souterraines. Afin que cette législation soit appliquée, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs :

 – Des formulaires Cerfa (DT, DICT, récépissés), avec une dématérialisation des échanges possible depuis juillet 2014

 – Un guichet unique des réseaux (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)

 – La mise en place d’ un Observatoire Nationale DT-DICT

Qui doit faire une DICT ?

La DICT doit être réalisée par l’exécutant des travaux et le maire d’ouvrage, c’est-à-dire l’entreprise ou l’individu responsable de la réalisation physique des travaux.

Cette déclaration est obligatoire avant le début de tout chantier à proximité des réseaux. Le processus de la DT/DICT peut être schématisé de la façon suivante :

DICT processus

https://www.dictservices.fr/infos-dt-dict/procedures/ 

 

Réponses des exploitants et recommandations

Les exploitants de réseaux doivent répondre à la DICT en fournissant des informations sur la localisation des réseaux et des recommandations pour éviter leur endommagement.

Ces recommandations peuvent inclure des mesures spécifiques à prendre lors des travaux, telles que l’utilisation de techniques de creusement non destructives ou la mise en place de protections temporaires pour les réseaux sensibles ou encore la réalisation d’investigations complémentaires pour les réseaux classés en B ou C (précision moindre ou incertaine), notamment par la détection géophysique sans contact.

Dans certains cas, une DT-DICT conjointe peut être réalisée. Cette procédure permet de combiner la Déclaration de Travaux (DT) et la DICT en un seul document, simplifiant ainsi les démarches administratives.

La DT-DICT conjointe est particulièrement utile pour les projets complexes impliquant plusieurs types de travaux et de réseaux.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de la procédure de DICT peut entraîner des sanctions sévères. En cas de dommages aux réseaux souterrains, l’exécutant des travaux peut être tenu responsable des réparations et des interruptions de service. De plus, des amendes peuvent être imposées pour non-respect des obligations réglementaires.

Ces sanctions visent à encourager le respect des procédures de sécurité et à prévenir les accidents.


Conclusion

La DICT est un outil indispensable pour garantir la sécurité des chantiers et la protection des réseaux souterrains.

En respectant cette procédure, les exécutants de travaux contribuent à prévenir les accidents et à assurer la continuité des services publics essentiels.

La collaboration entre les exécutants de travaux et les exploitants de réseaux est cruciale pour le succès de cette démarche.

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter les guides pratiques et les ressources disponibles auprès des autorités compétentes et des exploitants de réseaux, consultables ici : Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) | Entreprendre.Service-Public.fr.



Pour vous équiper des solutions facilitant l’utilisation de la DT-DICT et plus globalement la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains, consulter la page suivante  : Syslor – Vos réseaux en un clin d’œil

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