La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux connue sous l’abréviation DICT est une procédure imposée par les articles R554-1 à R554-9 du code de l’environnement.
Celle-ci est cruciale en France, elle vise à prévenir les accidents et les dommages aux réseaux souterrains lors de travaux de construction ou de maintenance. Cette démarche est essentielle pour assurer la sécurité des travailleurs, des infrastructures et du public.
Voici un aperçu détaillé de la DICT, de son importance, et de son fonctionnement.
Importance de la DICT
Les réseaux souterrains, tels que ceux de l’eau, du gaz, de l’électricité et des télécommunications, sont omniprésents sous nos pieds. Leur endommagement peut entraîner des conséquences graves, allant des interruptions de service aux accidents potentiellement mortels.
La DICT permet de minimiser ces risques en informant les exploitants de réseaux des travaux projetés et en obtenant des informations précises sur la localisation des infrastructures souterraines.
Qui doit faire une DICT ?
La DICT doit être réalisée par l’exécutant des travaux, c’est-à-dire l’entreprise ou l’individu responsable de la réalisation physique des travaux.
Cette déclaration est obligatoire avant le début de tout chantier à proximité des réseaux souterrains.
Elle concerne une variété de travaux, y compris les excavations, les forages, les sondages, et même certains travaux de surface susceptibles d’affecter les réseaux souterrains.
Processus de la DICT
- Identification des réseaux concernés : Avant de remplir la DICT, il est crucial de localiser les réseaux souterrains existants.
Cela peut être fait en consultant les plans des réseaux disponibles auprès des exploitants ou en utilisant des services de localisation spécialisés.
Cette étape est essentielle pour éviter les erreurs et les omissions qui pourraient compromettre la sécurité des travaux.
- Remplissage du formulaire : Le formulaire Cerfa n° 14434*03 de DICT est disponible sur le site DICT.fr ou téléchargeable ici. Il doit inclure des informations détaillées sur le projet de travaux, y compris la nature des travaux, leur emplacement précis, et les techniques qui seront utilisées.
Il est important de fournir des informations complètes et précises pour permettre aux exploitants de réseaux de répondre de manière adéquate.
- Transmission aux exploitants de réseaux : Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à tous les exploitants de réseaux concernés. Cela peut être fait par voie électronique ou par courrier.
Les exploitants ont alors un délai pour répondre et fournir des recommandations de sécurité. En général, ce délai est de 7 jours ouvrés pour une DICT dématérialisée et de 9 jours ouvrés pour une DICT non dématérialisée.
Réponses des exploitants et recommandations
Les exploitants de réseaux doivent répondre à la DICT en fournissant des informations sur la localisation des réseaux et des recommandations pour éviter leur endommagement.
Ces recommandations peuvent inclure des mesures spécifiques à prendre lors des travaux, telles que l’utilisation de techniques de creusement non destructives ou la mise en place de protections temporaires pour les réseaux sensibles.
Cas particuliers et procédures conjointes
Dans certains cas, une DT-DICT conjointe peut être réalisée. Cette procédure permet de combiner la Déclaration de Travaux (DT) et la DICT en un seul document, simplifiant ainsi les démarches administratives.
La DT-DICT conjointe est particulièrement utile pour les projets complexes impliquant plusieurs types de travaux et de réseaux.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de la procédure de DICT peut entraîner des sanctions sévères. En cas de dommages aux réseaux souterrains, l’exécutant des travaux peut être tenu responsable des réparations et des interruptions de service. De plus, des amendes peuvent être imposées pour non-respect des obligations réglementaires.
Ces sanctions visent à encourager le respect des procédures de sécurité et à prévenir les accidents.
Conclusion
La DICT est un outil indispensable pour garantir la sécurité des chantiers et la protection des réseaux souterrains.
En respectant cette procédure, les exécutants de travaux contribuent à prévenir les accidents et à assurer la continuité des services publics essentiels.
La collaboration entre les exécutants de travaux et les exploitants de réseaux est cruciale pour le succès de cette démarche.
Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter les guides pratiques et les ressources disponibles auprès des autorités compétentes et des exploitants de réseaux. Vous pouvez consulter ce point : Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) | Entreprendre.Service-Public.fr.
Pour vous équiper des solutions facilitant sensiblement la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains, consulter la page suivante : Syslor – Vos réseaux en un clin d’œil
